Le coin du juriste

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Lucien Dalmasso (Avocat au Barreau de Nice) Serge Goracci (Académie du Val d'Entraunes)

Nous vous proposons sur cette page quatre ensembles

A. Un recensement des documents juridiques

tous ces documents seront répartis en quatre catégories et à l'intérieur de chaque catégorie par ordre alphabétique puis chronologique

    1. Les actes authentiques actes passés devant notaire ou huissier (Actes de vente, inventaires, succession, échange, contre-échange, transactions, billets de cession,conventions , contrats de mariage ...)
    1. Les jugements (tribunal) (Actes d'appel, significations et commandements, assignations, adjudications, litige, expéditions, justice de paix ...)
    1. Les actes sous seing privé
      (Conventions signées par un particulier sans passer par un notaire, syndicats libre, quittances, constitution d'association ...)
    1. Les documents administratifs
      ( administrations du Mont de Piété, conseils de fabrique, registre de Conseil d'administration, décret ...)

B. Des analyses et commentaires sur certaines thématiques juridiques remarquables extraites de dossiers intégrés sur notre base

Exemple: l'affaire Magalon Antoine vs Pons Pierre - 1770-1772
La notion de disparition et ses conséquences juridiques à travers le droit sarde et le droit français
Disparition, absence et jurisprudence

  1. AFFAIRE MAGALON vs PONS PIERRE
  2. AFFAIRE OLLIVIER vs GARCIN

    C. Un index des expressions juridiques et leurs illustrations par un document authentique

    INDEX DES EXPRESSIONS JURIDIQUES

    D. Un index bibliographique

    BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE